Surveillance des marques

Des milliers d’affaires de violation de marques sont déposées devant des tribunaux civils chaque année : ces derniers temps, les tribunaux de district des États-Unis en traitent environ 3 000 par an. Ce chiffre n’inclut pas les litiges réglés à l’amiable à la suite de l’envoi d’une lettre de cessation et d’abstention ou de la négociation d’un accord de règlement.

Il existe davantage de données concrètes sur l’omniprésence des produits de contrefaçon dans l’économie d’aujourd’hui et sur les dommages économiques qu’ils causent. En 2019, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a estimé que la contrefaçon représentait 3,3 % du commerce mondial, le problème ne faisant qu’empirer. La mode étant la plus grande victime de la contrefaçon, les violations des droits des marques sont monnaie courante dans ce domaine. La copie de noms, de logos et d’autres tenues commerciales protégées permettent aux faux vêtements tels que les fausses baskets, cible favorite des contrefacteurs, d’être aussi convaincants que possible. Les violations ne se limitent cependant pas au monde de la mode et toutes les industries sont touchées, y compris les automobiles, les technologies de l’information/nouvelles technologies, les produits cosmétiques, les produits pharmaceutiques et les produits alimentaires.

La protection juridique de vos marques n’est efficace que si elle est appliquée. Le suivi de votre marque est donc absolument nécessaire pour faire respecter vos droits. Garder un œil sur les violations et la contrefaçon est tout aussi important pour une protection cohérente et durable de vos marques que le processus de renouvellement. Si vous opérez dans des industries fortement ciblées comme la mode, les produits pharmaceutiques et les produits cosmétiques, vous pourriez potentiellement perdre beaucoup plus à cause des violations que des ventes potentielles. L’atteinte à la réputation causée par des imitateurs ou d’autres contrefacteurs entraînera certainement des pertes économiques.

C’est possible, mais ce serait très difficile et n’est pas conseillé. Vous devrez régulièrement passer au peigne fin les bases de données publiques sur les marques, à la recherche de toute marque potentiellement similaire. Vous devrez ensuite consulter le règlement sur les marques, afin de déterminer si l’un de ces éléments présente un conflit suffisant pour justifier une action en justice. De plus, toutes les juridictions ne disposent pas d’une base de données publique sur les marques, ce qui rend très difficile l’obtention d’une liste exhaustive des demandes de marques similaires ou identiques par cette méthode.

Même une organisation dotée d’une équipe interne de gestion de la propriété intellectuelle pourrait ne pas avoir suffisamment de personnel pour consacrer certains d’entre eux à la surveillance des violations de cette manière. Vous devez donc examiner attentivement les complexités de la gestion de la surveillance en interne avant de choisir cette option.

Un suivi efficace nécessite une vaste expérience, des connaissances juridiques approfondies et une attention méticuleuse aux détails. Ce niveau d’expertise et de responsabilité est essentiel pour s’assurer qu’aucune infraction ou autre conflit potentiel n’est négligé. En outre, un spécialiste du droit des marques sera en mesure de conseiller les propriétaires de propriété intellectuelle sur les litiges potentiels les plus susceptibles de réussir et sur la procédure à suivre.

Un expert en propriété intellectuelle de Dennemeyer & Associates sera dédié à votre compte, mettant en place des systèmes d’alerte et vérifiant régulièrement les dépôts de demandes d’enregistrement de marques et les publications officielles pour tout signe de violation.   Votre interlocuteur désigné disposera des connaissances nécessaires sur vos activités et vos droits antérieurs pour vous conseiller sur les risques et les actions possibles.

D’autres offres de Dennemeyer contribuent à une approche de suivi à plusieurs niveaux. Nos services de surveillance du marché, des noms de domaine et des réseaux sociaux peuvent révéler une violation potentielle des marques dans ces contextes, tandis que notre application de gestion de portefeuille aide à lutter contre les violations en simplifiant les processus de renouvellement des marques pour les propriétaires.

Votre avocat en droit des marques signalera les marques similaires détectées en surveillant les activités ainsi que vos options. Il est généralement recommandé d’essayer d’abord de parvenir à un règlement à l’amiable en contactant l’autre partie. Cependant, le délai d’opposition est parfois si court ou l’infraction est si importante que les négociations ne sont pas possibles. Dans ces cas, des mesures juridiques appropriées seront prises conformément à vos instructions.

La surveillance de votre marque vous permettra de détecter les demandes de marque potentiellement en infraction en temps voulu et de procéder à des oppositions si nécessaire. Si le risque de confusion est reconnu par les autorités locales, la marque en conflit sera rejetée. En effet, plutôt que de s’engager dans des procédures judiciaires ouvertes à ce stade, les avocats spécialisés dans les marques présentent leurs arguments devant le bureau local des marques.

Les marques potentiellement en infraction qui sont devenues des marques déposées et utilisées dans le commerce doivent être contestées devant un tribunal civil.

Enfin, dans les affaires pénales de contrefaçon, les procureurs de l’État poursuivront une condamnation. Cela signifie que vous serez probablement peu impliqué dans les procédures après la collecte des preuves.